Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles OptiShare & Compagnie propose et réalise ses prestations d’assistance administrative et digitale auprès de ses clients professionnels et particuliers.
OptiShare & Compagnie réalise des prestations d’assistance administrative, de structuration documentaire et d’accompagnement digital, telles que décrites sur le site internet, dans les supports de présentation ou dans le devis adressé au client. La nature, l’étendue et les limites de la mission sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
Toute prestation fait, en principe, l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite détaillant le contenu de la prestation, les modalités d’exécution, le tarif et les conditions de règlement.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation écrite du devis (signature, accord par email ou validation numérique) par le client. OptiShare & Compagnie se réserve le droit de ne pas démarrer la prestation tant que le devis n’a pas été accepté et, le cas échéant, tant que l’acompte prévu n’a pas été réglé.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. OptiShare & Compagnie étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’édition du devis ou de la proposition. Toute prestation non prévue initialement et demandée en cours de mission pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Sauf mention contraire indiquée au devis ou sur la facture, les prestations sont payables à réception de la facture. Un acompte peut être demandé à la commande, en particulier pour les prestations forfaitaires ou de longue durée.
Les règlements peuvent être effectués par :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le client professionnel, sans préjudice de toute autre action éventuelle.
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être formulée par écrit (email ou courrier).
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis et avant le démarrage effectif de la mission, OptiShare & Compagnie se réserve la possibilité de facturer les frais déjà engagés et/ou le temps déjà consacré au cadrage de la mission.
En cas d’interruption de la prestation en cours de réalisation à l’initiative du client, les heures réalisées, les livrables déjà produits et les travaux en cours seront facturés au prorata, sur la base des tarifs indiqués dans le devis.
Sauf mention spécifique contraire dans le devis, les livrables réalisés dans le cadre de la prestation (documents, supports, modèles, contenus) sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis ou la proposition, à titre non exclusif et non transférable.
OptiShare & Compagnie conserve la pleine propriété de ses méthodes, savoir-faire, structures de documents, modèles, bases de travail et outils internes. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou revendre les livrables en dehors du cadre de son propre usage, sauf accord préalable et écrit.
OptiShare & Compagnie s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les données et documents transmis sont utilisés exclusivement pour les besoins de la mission.
La validation d’un devis, d’une proposition commerciale ou le démarrage d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
Ces Conditions générales de vente peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client.